Combien de comptes 3a ouvrir pour payer moins d'impôts ?
Retirer son capital de prévoyance en une seule fois peut coûter nettement plus cher, fiscalement, que de l'étaler sur plusieurs années. Le capital du pilier 3a est imposé séparément du revenu ordinaire, à un taux réduit mais progressif : plus le montant retiré au cours d'une même année fiscale est élevé, plus le taux moyen appliqué à l'ensemble augmente.
Répartir son épargne sur plusieurs comptes 3a distincts, retirés sur des années fiscales différentes, permet de lisser cette progressivité et de réduire la charge fiscale totale. Aucune disposition de l'OPP 3 ne fixe de nombre maximal, et la Circulaire n°18 de l'AFC admet explicitement la pluralité de comptes 3a.
Certains cantons appliquent néanmoins leur propre pratique administrative pour limiter les échelonnements jugés artificiels, et l'autorité fiscale conserve la possibilité d'invoquer l'évasion fiscale dans des cas clairs d'abus, comme le rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral et l'arrêt vaudois FI.2018.0086.
Plan de l'article
- Pourquoi ouvrir plusieurs comptes 3a ?
- La loi limite-t-elle le nombre de comptes 3a ?
- Pourquoi cette stratégie fonctionne-t-elle sur le plan fiscal ?
- Le fisc peut-il considérer cette pratique comme abusive ?
- Les restrictions cantonales
- Combien de comptes faut-il ouvrir ?
- À quel moment faut-il ouvrir plusieurs comptes ?
- Les 5 erreurs à éviter
- Questions fréquentes sur les comptes 3a multiples
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